Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 et jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse de Roussillon par M. De Bon... contenant la vérification des pièces d'un ancien procès jugé par Arrêt de la royale audience de Catalogne du 12 octobre 1620 entre les syndics du Corps de la Ville de Perpignan et des bourgeois immatriculés d'une part ; et Antoine-Jérome Bosch et autres Litis-conforts, bourgeois de la même ville créés par lettres du prince d'autre part

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