Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, servant de réglement pour les briquetiers de la ville de Perpignan, et autres travaillant dans la banlieue. Du 5 mai 1786. : Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon.

Le texte suivant peut comporter des anomalies liées à l'extraction des caractères depuis l'image numérisée.


ACCÈS RAPIDES
NAVIGATION
OCR