Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne que tous les exploits, procès-verbaux ou autres significations, tant à la ville qu'à  la campagne, faits en exécution des arrêts ou sur procédures instruites pardevant la cour et en la chambre du domaine, seront dorénavant representées au premier huissier de la cour, par les huissiers de la cour, et dans la chambre du domaine, dans les vingt-quatre heures de leur retour de la campagne, et dans le même délai, pour les significations faites dans la ville, faubourg et banlieue de Perpignan...

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