Lettres-patentes du Roi, sur arrest, qui en interprétant la déclaration du 17 juin 1759, forment un règlement pour ce qui doit être observé dans les bois de la Province du Roussillon du 2 mai 1782. Extrait des regîtres [sic] du Conseil souverain de Roussillon.

Le texte suivant peut comporter des anomalies liées à l'extraction des caractères depuis l'image numérisée.


ACCÈS RAPIDES
NAVIGATION
OCR