Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, servant de règlement pour la mouture des grains aux moulins situés, tant dans la banlieue de Perpignan, que de ceux situés dans le ressort. Du 16 novembre 1780. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon.

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Du même auteur : Conseil souverain de Roussillon

Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui déclare les instituts, régime et constitutions de la société soy-disant de Jesus...du 12 Juin 1762 : Extrait des régîtres du conseil souverain de Roussillon.
Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, servant de réglement pour les auvens, dit en terme vulgaire ambas, et rues de la ville de Perpignan ;
Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui déclare les officiers de la Justice de Villellongue de la Salanque, incompétens pour connoître de la rebellion énoncée dans le procès-verbal dressé le trente novembrs dernier par François Trabi, Antoine Carriere, sergens royaux au siege de la viguerie de Roussillon, et Bernard Albigés, sergent royal au bailliage de Perpignan, chargés de l'exécution de lettres de sûreté...
Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous huissiers et sergens des jurisdictions extraordinaires du ressort, d'exploiter aucuns actes dans les procès qui se poursuivent aux jurisdictions et justices ordinaires, sans avoir préalablement fait enrégîtrer leur commission et acte de réception aux greffes des vigueries où ils font leur résidence, sous la peine de trois cens livres non comminatoire, nullité, cassation des procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts. Du 11 janvier 1783. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon.
Lettres-patentes du Roi, qui confirmant un décret de M. l'archevêque de Narbonne, portant sécularisation de l'abbaye, de l'abbé et des religieux de Canigou, font connoître les intentions du Roi par rapport aux effets civils dont cet abbé et ces religieux seront capables. Du mois de novembre 1782. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon.
Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, servant de réglement pour les briquetiers de la ville de Perpignan, et autres travaillant dans la banlieue. Du 5 mai 1786. : Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon.
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