Lettres-patentes du Roi, qui, confirmant les différens titres en vertu desquels les citoyens immatriculés de Perpignan jouissent de la noblesse transmissible, règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le devenir, soit par voie d'élection, soit en vertu de lettres du souverain. Du mois de février 1789. : Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon.

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