Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon. Du 5 décembre 1782. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon.

Le texte suivant peut comporter des anomalies liées à l'extraction des caractères depuis l'image numérisée.


Du même auteur : Louis 16 (roi de France)

Arrêt du conseil d'état du Roi, qui fixe le droit de Marc d'or de noblesse, qui sera payé à  l'avenir par les citoyens-nobles de Perpignan. Du 22 décembre 1785. : Extrait des registres du conseil d'état.
Edit du Roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux. Donné à Versailles, au mois de janvier 1780. : Extrait des regîtres du conseil souverain de Roussillon
Déclaration du Roi, pour l'élargissement de la rue Notre-Dame à Perpignan, et qui pourvoit aux moyens de fournir à cette dépense. Du 15 aout 1782. : Extrait des regitres du conseil souverain de Roussillon.
Lettres-patentes du Roi, qui maintiennent le corps municipal de la ville de Perpignan, dans le droit et possession de connoitre et exercer la police d'icelle, et réglent la composition du consulat, ainsi que l'étendue de sa jurisdiction. Du 24 juillet 1778. : Extrait des regîtres du Conseil souverain de Roussillon.
Lettres-patentes du Roi, sur arrest, qui en interprétant la déclaration du 17 juin 1759, forment un règlement pour ce qui doit être observé dans les bois de la Province du Roussillon du 2 mai 1782. Extrait des regîtres [sic] du Conseil souverain de Roussillon.
ACCÈS RAPIDES
Imprimer l'image
NAVIGATION
OCR
Pas de reconnaissance de caractères.